Politique de confidentialité

1. Objet

Cette politique couvre:

• Le traitement des informations personnelles présentes au sein de l'Hôtel Levesque;
• Le cycle de vie de ces informations (collecte, traitement, partage, stockage, destruction) avec ses systèmes, ses employés et ses sous-traitants ;

2. Considérations légales

L'Hôtel Levesque a son siège social à Rivière-du-Loup, Canada. Ses clients proviennent principalement de l’Amérique du Nord et certains en Europe. L'organisation DOIT tenir compte des lois provinciales et fédérales dans le cadre de son programme de confidentialité. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été utilisé comme base pour le programme de confidentialité de l'entreprise, ajustant le programme de politique de confidentialité aux exigences légales les plus strictes auxquelles le traitement des données personnelles est soumis.

3. Contrôleur de données et processeur de données

Les clients de l'entreprise sont les « Contrôleurs de données » pour la plupart des informations qui sont saisies dans l’application Web, le site Web et les systèmes de réservation Opera ou qui sont partagées périodiquement avec les employés afin de fournir des services.

Cela positionne l'entreprise en tant que « Processeur de données » pour la plupart des informations stockées et traitées par l’organisation. Certaines informations sont collectées directement par l'entreprise pour faciliter la sécurité, la journalisation et les performances des applications. Ces éléments incluent des informations telles que l’adresse IP et le comportement au sein de la plate-forme de l’organisation. Pour ces informations, l'entreprise agit en tant que responsable du traitement et sous-traitant. De plus, l’organisation emploie une variété de technologies et de partenaires qui agissent périodiquement en tant que sous-traitants ultérieurs. Si les utilisateurs ont des questions ou des préoccupations concernant le traitement et la gestion de leurs informations personnelles, ils peuvent communiquer directement avec le responsable de la confidentialité.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations ont été mises en place afin de s’assurer que nous traiterons et protégerons vos informations en conformité avec les principes de protection des données personnelles :

• Elles DOIVENT être :
• Traitées loyalement et licitement ;
• Obtenues uniquement pour une ou plusieurs finalités spécifiées et licites et ne seront pas traitées d’une manière incompatible avec cette ou ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et mises à jour si nécessaire ;Traitées conformément aux droits de la personne concernée tels que définis dans les règlement(s) de confidentialité suivants : « GDPR», « PIPEDA » et « CCPA » ;
• Elles ne DOIVENT PAS être :
• Conservées pendant plus longtemps que nécessaire ;
• Transférées vers un pays ou un territoire autre que le Canada, sauf si nous pouvons être assurés qu’il existe un niveau adéquat de protection des droits et libertés des personnes concernées ;
• Des mesures techniques et organisationnelles appropriées DOIVENT être mises en place pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, l’endommagement ou la destruction accidentel ;
• Tout changement, mise à jour ou contrôle en place pour protéger vos informations personnelles sera communiqué par écrit aux utilisateurs du système qui traitent des informations personnelles.

4. Inventaire des informations personnelles

Afin de protéger les données, l'entreprise tient un inventaire précis de toutes les informations personnelles collectées, traitées ou stockées et transférées par l'entreprise.

5. Bannière de « cookie »

Les « cookies » sont de petits morceaux de données qu’un site Web stocke sur votre ordinateur et qui permettent au site Web de se souvenir d’un utilisateur par l’appareil qu’il utilise. Cela peut permettre à un site Web de se souvenir de l’état laissé par l’utilisateur lorsqu’il a fermé navigateur ou pour suivre les informations sur l’expérience de l’utilisateur avec le site Web. Certains « cookies » sont utilisés pour suivre d’autres analyses sur l’expérience de l’utilisateur sur le site Web, tel que les pages qu’il a consultées, les liens qu’il a cliqués ou combien de temps ils ont passé sur une certaine page.

L'entreprise utilise des « cookies » pour suivre diverses informations sur votre utilisation et votre expérience personnelle avec leurs sites Web et le fait uniquement avec l’obtention de votre consentement à l’aide d’une bannière de « cookie ».

Nous pouvons suivre, avec votre consentement, les détails suivants concernant votre expérience avec notre site Web :

• Préférences de suivi ;
• Authentification et sécurité ;
• État de la session ;
• Diverses analyses.

6. Accéder à vos informations personnelles

Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de faire corriger toute inexactitude dans vos informations personnelles. Lorsque vous soumettez une demande de renseignements personnels, vous êtes habilité à :

• Connaître les informations personnelles que l'entreprise traite ou ont traitées ;
• Connaître le(s) motif(s) et le(s) but(s) du traitement de leurs informations personnelles ;
• Savoir si leurs informations personnelles ont été partagées et si oui avec qui et à quelles fins.

7. Processus de demander d’accéder à vos informations personnelles

Le processus de soumission d’une demande d’accès aux informations personnelles est le suivant :

• Les demandes de renseignements personnels sont soumises à votre organisation par courriel.

8. Comment donner, refuser ou retirer son consentement ou déposer des plaintes

Un consentement implicite est donné à l'entreprise si :

• L’utilisateur, utilise les services proposés une fois le bandeau « cookie » a été affiché ;
• L’utilisateur a lu et accepté la politique de confidentialité sur le site Web qui est accessible au public.

Un consentement explicite est refusé à l'entreprise si :

• La politique de confidentialité n’est pas lue et acceptée ;
• Le client utilise ses coordonnées pour demander le retrait de son consentement. 

Note :

• L'entreprise ne supposera ou n’impliquera jamais le consentement à des personnes de moins de 16 ans.
• Le consentement explicite ne peut être donné librement que si la personne concernée est âgée de 16 ans ou plus.
• Les enfants entre 13 et 16 ans DOIVENT explicitement s’inscrire avant que leurs informations ne soient traitées ou stockées pour utilisation et nous demandons au préalable au parent ou au tuteur de donner leur consentement.
• Les enfants de moins de 13 ans ne verront pas leurs informations personnelles traitées ou stockées pour une utilisation par l'entreprise.

Les plaintes relatives au respect de la vie privée peuvent être adressées à l’adresse courriel suivante :

• guillaume.lavoie@hotellevesque.com

9. Corrigez les inexactitudes de vos informations personnelles

Vous avez le droit de faire corriger toute inexactitude identifiée dans vos informations personnelles que nous collectons.

L'entreprise vous offre la possibilité de corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles.

10. Droit à l’oubli

Vous avez le droit de demander que vos informations soient supprimées et que vous soyez totalement supprimé de nos archives, à moins qu’il n’existe une base légale pour la tenue de registres, tels que les transactions financières et à des fins fiscales.

11. Notification de fuite et de violation

Toute personne dont les informations personnelles ont été divulguées ou sont incluses dans une violation a le droit d’être informée dans un délai raisonnable, une fois que la fuite ou la violation a été découverte et que les informations personnelles divulguées l’ont été sous une forme non cryptée.

La notification sera accélérée si les informations personnelles perdues présentent un risque réel de préjudice à l’individu. Ce type d’informations personnelles est appelé informations sensibles. La personne dont les informations personnelles qui ont été divulguées seront informées des conséquences possibles qui pourraient résulter de la fuite.

Les informations sensibles qui pourraient présenter un risque réel de préjudice important pour un individu advenant une fuite. Ces impacts comprennent, sans s’y limiter, à ce qui suit :

• Lésions corporelles ;
• Humiliation ;
• Atteinte à la réputation ou aux relations ; 
• Perte d’emploi ;
• Perte d’opportunités commerciales ou professionnelles ;
• Perte financière ;
• Vol d’identité ;
• Effets négatifs sur le dossier de crédit ;

Dommages ou perte de biens.

La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels de l'Hôtel Levesque, dont les coordonnées d’affaires sont les suivantes : 

Guillaume Lavoie, Directeur général

guillaume.lavoie@hotellevesque.com

Pour toute demande, questions ou commentaires dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.